Pénibilité au travail : diagnostic, plan d'action et accord

Etablir le plan d'action ou l'accord collectif

sur la prévention de la pénibilité au travail :

demander un devis

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit pour les entreprises d'au moins 50

salariés et celles employant plus de 50% de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une

obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d'action relatif à la

prévention de la pénibilité au travail (Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011). Une sanction financière

sous forme de pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, est applicable aux entreprises

qui n'auront pas respecté cette obligation après mise en demeure par l'inspection du travail

(Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011).

Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), les consultants d'Altaïr Conseil mettent

à votre disposition un capital d'expérience dans l'évaluation des situations de pénibilité au travail ainsi

que dans la prévention des risques professionnels et risques psychosociaux, l'étude des conditions de

travail et l'analyse des organisations et vous accompagnent dans la conduite de votre démarche de

diagnostic de pénibilité et d'élaboration d'un accord ou d'un plan d'action sur la prévention de la

pénibilité au travail. Altaïr Conseil vous accompagne aussi dans l'élaboration des fiches de pénibilité et

l'intégration de la pénibilité dans l'évaluation des risques professionnels et le Document Unique.

Comment réaliser le diagnostic préalable de

pénibilité ?

Déterminer les critères de seuil pour évaluer l'effectif exposé à un ou

plusieurs facteurs de pénibilité

Notre démarche de diagnostic de la pénibilité au travail repose dans un premier temps sur l'adaptation

des critères de seuil applicables aux facteurs de pénibilité définis par le Décret n°2011-354 du 30

mars 2011 (article D.4121-5 du code du travail), au croisement de la réglementation mais aussi des

normes, recommandations et caractéristiques de l'entreprise. Notre matrice des critères de seuil de

pénibilité, fruit d'une centaine de diagnostics pénibilité réalisés depuis 18 mois, est mise à disposition

de nos clients. Elle peut également être acquise auprès de notre secrétariat (nous consulter).

L'application de ces critères permet d'établir une cartographie de la pénibilité faisant apparaître le

pourcentage de l'effectif exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Seules les entreprises ayant

plus de 50% de leur personnel exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils

établis, ont obligation d'élaborer un accord ou un plan d'action. Les autres doivent au minimum intégrer

les fiches de pénibilité dans le document unique.

Analyser les situations de travail et emplois exposés aux facteurs de

pénibilité et identifier les mesures de prévention correspondantes

L'analyse des données sociales de l'entreprise et de la perception de la pénibilité par les salariés

complètent l'étude des situations de pénibilité réalisée par unité de travail ou par métier. A partir du

document unique, et dans le cadre d'une démarche de dépistage participatif des risques, nous

approfondissons au sein de groupes métiers, avec observations rapides sur le terrain, les situations de

travail les plus exposées à la pénibilité ainsi que les axes et mesures de prévention pour réduire,

atténuer ou supprimer la pénibilité au travail. Il est dès cette étape également possible d'enrichir le

diagnostic en procédant à une analyse ergonomique du travail ou une analyse des profils de poste et

contraintes.

Etablir un plan de prévention et construire un accord d'entreprise ou un

plan d'action

A partir de l'état des lieux et des axes de prévention issus du diagnostic préalable, nous établissons

un plan de prévention et définissons sous forme participative, souvent dans le cadre d'un comité de

pilotage paritaire, les bases d'un d'accord pour prévenir, atténuer ou supprimer la pénibilité selon les

thèmes issus du Décret n° 2011-824 : réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité,

adaptation et l’aménagement du poste de travail, amélioration des conditions de travail, notamment au

plan organisationnel, développement des compétences et des qualifications, aménagement des fins de

carrière, maintien en activité des salariés exposés aux facteurs.

Elaborer les fiches individuelles de prévention des expositions à la

pénibilité ("fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels")

Nous extrayons du Diagnostic préalable des situations de pénibilité les données nécessaires à

l'élaboration des fiches d'exposition aux risques pénibilité à annexer au Document Unique. Les fiches

individuelles de prévention des expositions à la pénibilité sont produites à partir des fiches d'exposition

aux risques pénibilité et du suivi de l'affectation des salariés à des postes de travail.

Pour obtenir toute information relative à nos prestations de diagnostic ou d'accompagnement dans

l'élaboration d'un plan de prévention retraduit dans un accord ou un plan d'action ainsi que l'élaboration

des fiches de pénibilité, du système de production des fiches individuelles d'exposition aux facteurs de

pénibilité ou l'intégration de la pénibilité dans l'évaluation des risques professionnels et l'actualisation

du document unique, n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 01 47 33 03 12 ou à utiliser notre

formulaire de contact.