Former les cadres exposés à la prévention de la corruption et au traitement des alertes

Présentation

Contexte et intention

La loi Sapin 2 impose aux entreprises qui atteignent ses seuils un programme de conformité anticorruption. Ce programme comprend un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés. Le régime des lanceurs d’alerte, renforcé en 2022, fixe par ailleurs les conditions de recueil et de traitement des signalements.

Cette formation est construite à partir de la cartographie des risques de corruption de l’entreprise, quand elle existe. Elle met les participants face aux situations qu’ils rencontrent réellement : cadeaux, invitations, intermédiaires, conflits d’intérêts, pressions. Elle s’appuie sur les cartographies et les audits de dispositifs anticorruption que le cabinet réalise.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de

• Définir la corruption, le trafic d’influence et le conflit d’intérêts.
• Expliquer les obligations de la loi Sapin 2 et les sanctions encourues par l’entreprise et les personnes.
• Reconnaître les situations à risque propres à sa fonction, à partir de la cartographie de l’entreprise.
• Appliquer le code de conduite et les procédures internes (cadeaux, invitations, évaluation des tiers).
• Réagir à une sollicitation ou à une pression.
• Recueillir ou émettre une alerte en respectant la procédure et la protection du lanceur d’alerte.

Public et prérequis

À qui s’adresse la formation

Programme détaillé

Le déroulé de la formation

Jour 1

1. Introduction et positionnement

   Objectifs, positionnement initial, situations rencontrées par les participants.

2. Le cadre

   Infractions d’atteinte à la probité ; obligations de la loi Sapin 2 ; rôle de l’Agence française anticorruption ; sanctions.

3. Les risques de l’entreprise

   Lecture de la cartographie des risques de corruption ; situations types par fonction.

4. Le dispositif interne

   Code de conduite, cadeaux et invitations, évaluation des tiers, contrôles comptables.

5. Cas pratiques par métier

   Analyse de situations construites avec l’entreprise : choix de la conduite à tenir, justification.

6. Le dispositif d’alerte

   Qui peut alerter, sur quoi, par quel canal ; protection du lanceur d’alerte ; obligations de la personne qui recueille.

7. Cas pratique : recevoir une alerte

   Mise en situation avec débriefing.

8. Conclusion et évaluation

   Synthèse, quiz, évaluation de satisfaction.

Deuxième journée, en option

Proposée selon les besoins repérés lors du cadrage, elle approfondit la pratique à partir des situations de l’entreprise.

1. Atelier : cartographie des risques de corruption

   Identification et évaluation des scénarios de risque d’une fonction ou d’un processus de l’entreprise.

2. Évaluer un tiers

   Cas pratique d’évaluation d’un fournisseur ou d’un intermédiaire à partir des informations disponibles.

3. Du recueil de l’alerte à l’enquête

   Recevabilité, enquête, information de l’auteur de l’alerte, clôture ; mise en situation.

4. Conclusion et évaluation

   Synthèse, évaluation des acquis, évaluation de satisfaction.

Méthodes pédagogiques

Méthodes et ressources

• Réunion de cadrage et recueil en amont de la cartographie, du code de conduite et de la procédure d’alerte.
• Apports illustrés, quiz, analyse de cas par métier, échanges guidés.
• Une mise en situation avec débriefing structuré.
• Supports remis : synthèse des obligations, arbre de décision face à une sollicitation, fiche réflexe sur l’alerte.

Financement

Intra, sur mesure, financement OPCO

Formation conçue en intra, au plus près de vos métiers et de vos situations réelles. Nous adaptons les cas et le vocabulaire à votre contexte.

En intra, la formation relève le plus souvent d’un financement par votre opérateur de compétences (OPCO), distinct du compte personnel de formation, qui concerne surtout les démarches individuelles. Nous formalisons le programme et les objectifs pédagogiques utiles à votre demande de prise en charge, sans jamais promettre un financement automatique : la décision appartient à votre opérateur.

Références

Textes de référence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, article 17 ; loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et son décret d’application n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 ; recommandations de l’Agence française anticorruption.