Former managers et recruteurs à prévenir les discriminations

Présentation

Contexte et intention

Le droit français interdit les discriminations fondées sur plus de vingt critères et aménage la charge de la preuve en faveur du salarié. Toute décision de recrutement, d’affectation, d’évaluation ou de promotion doit pouvoir se justifier par des éléments objectifs.

Cette formation aide managers et recruteurs à repérer les biais dans leurs pratiques et à documenter leurs décisions. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle contribue à l’obligation de former les personnes chargées du recrutement à la non-discrimination. Elle s’appuie sur les enquêtes pour discrimination et les missions d’égalité professionnelle conduites par le cabinet.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de

• Définir la discrimination directe, indirecte et le harcèlement discriminatoire.
• Citer les critères protégés et les domaines de la vie professionnelle concernés.
• Expliquer le mécanisme de la preuve et ses conséquences pour l’employeur.
• Repérer les biais et stéréotypes à chaque étape du recrutement et de la gestion des carrières.
• Fonder et tracer une décision sur des critères objectifs.
• Réagir à un propos ou à un signalement de discrimination dans l’équipe.

Public et prérequis

À qui s’adresse la formation

Programme détaillé

Le déroulé de la formation

Jour 1

1. Introduction et positionnement

   Objectifs, règles d’échange, positionnement initial.

2. Le cadre juridique

   Définitions ; critères protégés ; sanctions civiles et pénales ; aménagement de la charge de la preuve.

3. Les mécanismes

   Stéréotypes, biais de sélection, critères neutres aux effets inégaux.

4. Recruter sans discriminer

   Annonce, tri des candidatures, entretien, décision : bonnes pratiques et points de vigilance.

5. Gérer les carrières

   Affectation, évaluation, rémunération, promotion ; lien avec l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

6. Cas pratiques

   Analyse de décisions de gestion construites à partir des situations de l’entreprise ; mise en situation d’un échange après un propos discriminatoire en réunion.

7. Traiter un signalement

   Premiers réflexes, relais internes, place de l’enquête.

8. Conclusion et évaluation

   Synthèse, quiz, évaluation de satisfaction.

Deuxième journée, en option

Proposée selon les besoins repérés lors du cadrage, elle approfondit la pratique à partir des situations de l’entreprise.

1. Revue des pratiques de l’entreprise

   Analyse des supports de recrutement, d’évaluation et de promotion fournis par l’entreprise ; points de vigilance et corrections.

2. Égalité professionnelle

   Lecture des indicateurs de l’entreprise, analyse des écarts, mesures correctives.

3. Mises en situation complémentaires

   Entretien de recrutement, annonce d’un refus de promotion, réception d’un signalement ; débriefing.

4. Conclusion et évaluation

   Synthèse, évaluation des acquis, évaluation de satisfaction.

Méthodes pédagogiques

Méthodes et ressources

• Réunion de cadrage et recueil en amont des procédures RH de l’entreprise.
• Apports illustrés, quiz, analyse de cas, échanges guidés.
• Une mise en situation avec débriefing structuré.
• Supports remis : synthèse juridique, grille d’entretien de recrutement, liste de contrôle des décisions de gestion.

Financement

Intra, sur mesure, financement OPCO

Formation conçue en intra, au plus près de vos métiers et de vos situations réelles. Nous adaptons les cas et le vocabulaire à votre contexte.

En intra, la formation relève le plus souvent d’un financement par votre opérateur de compétences (OPCO), distinct du compte personnel de formation, qui concerne surtout les démarches individuelles. Nous formalisons le programme et les objectifs pédagogiques utiles à votre demande de prise en charge, sans jamais promettre un financement automatique : la décision appartient à votre opérateur.

Références

Textes de référence

Code du travail, articles L. 1132-1 (principe de non-discrimination), L. 1134-1 (preuve) et L. 1131-2 (formation des personnes chargées du recrutement) ; Code pénal, articles 225-1 et 225-2.